Permis de construire Logement N° 04900319D0013

Permis de construire à Tuffalun pour 120 m² de logement - Voie Napoleon - Lot B Noyant-La-Plaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 04900319D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04900319D0013, délivré le 22 janvier 2020 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Napoleon - Lot B Noyant-La-Plaine, Tuffalun (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyant-La-Plaine

Territoire administratif

Commune
Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900319D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Napoleon - Lot B Noyant-La-Plaine, Tuffalun (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900319D0013, instruit par la commune de Tuffalun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tuffalun

Autres types d'autorisations à Tuffalun