Permis de construire Locaux N° 04900318D0019

Permis de construire n° 04900318D0019 à Tuffalun pour 149 m² de locaux, 1 Rue Des Caves Ambillou-Chateau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PC n° 04900318D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900318D0019, délivré le 6 octobre 2018 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Caves Ambillou-Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambillou-Chateau

Territoires administratifs

Commune
Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900318D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Caves Ambillou-Chateau, à Tuffalun (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900318D0019, déposé en mairie de Tuffalun.

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