Permis de construire Logement N° 04900318D0014

Permis de construire à Tuffalun pour 77 m² de logement - Les Arpents - Lot N_ 10 Ambillou-Chateau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 04900318D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04900318D0014, délivré le 3 juillet 2018 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Arpents - Lot N_ 10 Ambillou-Chateau, Tuffalun (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambillou-Chateau

Territoire administratif

Commune
Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900318D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arpents - Lot N_ 10 Ambillou-Chateau, Tuffalun (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900318D0014, instruit par la commune de Tuffalun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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