Permis de construire Locaux N° 04900316M0017

Permis de construire n° 04900316M0017 à Tuffalun pour 276 m² de locaux, 9 Rue Des Vergers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 04900316M0017

Demandeur

POM'LIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900316M0017, délivré le 13 décembre 2016 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Vergers. La demande émane de POM'LIGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL48, YL46, YL44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

3 790 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL48 YL46 YL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 066 m²
Total 3 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 370 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 3 646 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 3 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POM'LIGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392476610
SIRET
39247661000010
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900316M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Vergers, à Tuffalun (49700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POM'LIGNE et accordé le 13 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900316M0017, déposé en mairie de Tuffalun.

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