Permis de construire Locaux N° 04900223M0007

Permis de construire à Allonnes pour 792 m² de locaux - Zone Anjou Actiparc De La Ronde

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04900223M0007

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04900223M0007, délivré le 30 mars 2023 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Anjou Actiparc De La Ronde, Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH63, ZH178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 333 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH63 ZH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Anjou Actiparc De La Ronde

Territoire administratif

Commune
Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071876
SIRET
20007187600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAUMUR (49408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900223M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Anjou Actiparc De La Ronde, Allonnes (49650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900223M0007, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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