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Permis de construire Locaux N° 04900222M0010

Permis de construire à Allonnes pour 39 266 m² de locaux - . Beaumois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe . Beaumois, Allonnes (49650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CULTURE BIO LOIRE et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900222M0010, instruit par la commune de Allonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 04900222M0010

Demandeur

CULTURE BIO LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900222M0010, délivré le 18 juillet 2022 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé . Beaumois, Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CULTURE BIO LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M22, M21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 947 m²

Surface créée

39 266 m²

Variation nette

+39 266 m²

Surface totale après

39 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M22 M21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumois

Territoire administratif

Commune: Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 266 m²	39 266 m²
Total	0 m²	39 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 266 m²	39 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	39 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 266 m²	39 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTURE BIO LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 525223277
SIRET: 52522327700043
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900222M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe . Beaumois, Allonnes (49650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CULTURE BIO LOIRE et accordé le 18 juillet 2022.

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