Permis de construire Locaux N° 04900214M0022

Permis de construire n° 04900214M0022 à Allonnes pour 217 m² de locaux, Pl Du Mail

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 04900214M0022

Demandeur

CLUB SPORTIF ALLONNAIS OMNISPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900214M0022, délivré le 17 mars 2015 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pl Du Mail. Le dossier a été déposé par CLUB SPORTIF ALLONNAIS OMNISPORTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB SPORTIF ALLONNAIS OMNISPORTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328498415
SIRET
32849841500012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900214M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du Mail, à Allonnes (49650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLUB SPORTIF ALLONNAIS OMNISPORTS et accordée le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900214M0022, déposé en mairie d'Allonnes.

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