Permis de construire n° 04900212M0023 à Allonnes pour 22 620 m² de locaux, Le Bouchet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 04900212M0023
Demandeur
LOIRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900212M0023, délivré le 3 janvier 2013 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bouchet. LOIRE VALLEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 22 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 406 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 43, ZR 119. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Allonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 620 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 620 m² | 22 620 m² |
| Total | 0 m² | 22 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 620 m² | 22 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 620 m² | 22 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 620 m² | 22 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOIRE VALLEES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Brain-sur-Allonnes. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOIRE VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489976191
- SIRET
- 48997619100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)
Autres dossiers de LOIRE VALLEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900212M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |