Permis de construire à Vebron pour 52 m² de locaux - La Fichade
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 04819319B0007
Demandeur
GAEC DE LA FICHADE
Cette page présente le permis de construire n° 04819319B0007, délivré le 23 novembre 2019 à Vebron (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Fichade, Vebron (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FICHADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A440.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Vebron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fichade
Territoire administratif
- Commune
- Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
| Total | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FICHADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798221305
- SIRET
- 79822130500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VEBRON (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819319B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |