Permis de construire n° 04819319B0007 à Vebron pour 52 m² de locaux, La Fichade
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 04819319B0007
Demandeur
GAEC DE LA FICHADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04819319B0007 a été délivré le 23 novembre 2019 à Vebron (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Fichade. Le projet est porté par GAEC DE LA FICHADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A440. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vebron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fichade
Territoires administratifs
- Commune
- Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
| Total | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
| Total locaux | 739 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FICHADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798221305
- SIRET
- 79822130500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VEBRON (48400)
Autres dossiers de GAEC DE LA FICHADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819319B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |