Permis de construire n° 04819319B0001 à Vebron pour 1 005 m² de locaux, Deidou
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 04819319B0001
Demandeur
GAEC DE DEIDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04819319B0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Vebron (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Deidou. Le dossier a été déposé par GAEC DE DEIDOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vebron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deidou
Territoires administratifs
- Commune
- Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DEIDOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378414049
- SIRET
- 37841404900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VEBRON (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819319B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |