Permis de construire n° 04819213C0002 à Trélans pour 662 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 04819213C0002
Demandeur
GAEC MASSABUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélans (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819213C0002 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé Village. La demande émane de GAEC MASSABUAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trélans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélans Code postal 48340 Identifiant INSEE 48192
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 390 m² |
| Total | 728 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 728 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 728 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MASSABUAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792552960
- SIRET
- 79255296000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TRELANS (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819213C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |