Permis de construire n° 04819217C0001 à Trélans pour 911 m² de locaux, Bosse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 04819217C0001
Demandeur
GAEC DU CALDEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélans (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819217C0001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé Bosse. Le demandeur déclaré est GAEC DU CALDEYRAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D364. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Trélans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosse
Territoires administratifs
- Commune
- Trélans Code postal 48340 Identifiant INSEE 48192
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CALDEYRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452436447
- SIRET
- 45243644700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TRELANS (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |