Permis de construire Logement N° 04819124C0001

Permis de construire n° 04819124C0001 à La Tieule pour 264 m² de logement, Malavialette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 04819124C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04819124C0001, délivré le 22 février 2024 à La Tieule (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Malavialette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D28, D37, D27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tieule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D28 D37 D27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malavialette

Territoires administratifs

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TIEULE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819124C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Malavialette, à La Tieule (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819124C0001, déposé en mairie de La Tieule.

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