Permis de construire Logement N° 04819119C0003

Permis de construire n° 04819119C0003 à La Tieule pour 97 m² de logement

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 04819119C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2019 à La Tieule (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819119C0003 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 404. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à La Tieule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
28/10/2021
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 125 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 125 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 88 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 37 m²
Total 125 m² 9 m² 88 m² 0 m² 88 m² 9 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TIEULE (48500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819119C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 28/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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