Permis de construire n° 04819119C0003 à La Tieule pour 97 m² de logement
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 04819119C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2019 à La Tieule (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819119C0003 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 404. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à La Tieule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Tieule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 125 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 125 m² à 134 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 37 m² |
| Total | 125 m² | 9 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 9 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TIEULE (48500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819119C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |