basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Tieule
Permis de construire Locaux N° 04819119C0002

Permis de construire à La Tieule pour 150 m² de locaux - La Foulquiere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier PC n° 04819119C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04819119C0002, délivré le 4 mai 2019 à La Tieule (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Foulquiere, La Tieule (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A736, A252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 060 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A736 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foulquiere

Territoire administratif

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TIEULE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819119C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foulquiere, La Tieule (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819119C0002, instruit par la commune de La Tieule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tieule

PC n°04819124C0001 Logement Commencé
Malavialette
La Tieule (48500)
Transformation sans extension
22 févr. 2024 264 m² SDP
PC n°04819123C0002 Logement Commencé
Malaviailette
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
21 déc. 2023 89 m² SDP
PC n°04819122C0002 Logement Commencé
Longviale
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
22 juil. 2022 107 m² SDP
PC n°04819121C0002 Logement Terminé
Route De Pertuzades
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
23 juil. 2021 163 m² SDP
PC n°04819120C0001 Logement Terminé
Le Village
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
04 mars 2020 127 m² SDP
PC n°04819119C0004 Locaux Terminé
Zac De
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
13 déc. 2019 528 m² SDP SAS PELISSIER

Autres types d'autorisations à La Tieule

Permis d'aménager à La Tieule

1 autorisation