Permis de construire n° 04818813C0001 à Serverette pour 666 m² de locaux, Les Roziers Hauts
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 04818813C0001
Demandeur
EARL LES ROZIERS HAUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04818813C0001, délivré le 10 avril 2013 à Serverette (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Roziers Hauts. Le dossier a été déposé par EARL LES ROZIERS HAUTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serverette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Serverette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roziers Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ROZIERS HAUTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510060031
- SIRET
- 51006003100026
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SERVERETTE (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818813C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |