Permis de construire Logement N° 04818725C0001

Permis de construire n° 04818725C0001 aux Salces pour 148 m² de logement, 4 rue du Moulin

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 04818725C0001

Demandeur

L'OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Salces (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818725C0001 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé 4 rue du Moulin. L'OLIVIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 347 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 375, D 376. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables aux Salces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Salces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 375 D 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Salces Code postal 48100 Identifiant INSEE 48187
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 149 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 148 m² 1 m² 148 m² -1 m² 148 m²
Total 149 m² 0 m² 148 m² 1 m² 148 m² -1 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OLIVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'OLIVIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829224278
SIRET
82922427800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818725C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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