Permis de construire n° 04818721C0004 aux Salces pour 191 m² de logement, Le Trebatut
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 04818721C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Salces (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818721C0004 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Le Trebatut.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D521, D622, D514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Salces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trebatut
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salces Code postal 48100 Identifiant INSEE 48187
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 299 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818721C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |