Permis de construire n° 04818716C0004 aux Salces pour 72 m² de locaux, Le Fromental
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 04818716C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 aux Salces (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818716C0004 porte sur un projet situé Le Fromental.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Salces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salces Code postal 48100 Identifiant INSEE 48187
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
| Total | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
| Total locaux | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SALCES (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818716C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |