Permis de construire Logement N° 04818613B0002

Permis de construire n° 04818613B0002 à Florac Trois Rivières pour 104 m² de logement, Route De La Valette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 04818613B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04818613B0002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De La Valette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A495. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Valette

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORAC (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818613B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Valette, à Florac Trois Rivières (48400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818613B0002, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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