Permis de construire Locaux N° 04806113B0003

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 289 m² de locaux - Za De St Julien Du Gourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 04806113B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04806113B0003, délivré le 25 octobre 2013 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Za De St Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 177 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Industrie 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORAC (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806113B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De St Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806113B0003, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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