Retour aux autorisations de Bel-Air-Val-d'Ance

Permis de construire Locaux N° 04818418A0003

Permis de construire à Bel-Air-Val-d'Ance pour 6 m² de locaux - Foret De Courbadou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foret De Courbadou, Bel-Air-Val-d'Ance (48600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818418A0003, instruit par la commune de Bel-Air-Val-d'Ance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04818418A0003

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04818418A0003, délivré le 14 septembre 2018 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Foret De Courbadou, Bel-Air-Val-d'Ance (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Courbadou

Territoire administratif

Commune: Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	191 m²
Total	185 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	185 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203202
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04818418A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foret De Courbadou, Bel-Air-Val-d'Ance (48600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818418A0003, instruit par la commune de Bel-Air-Val-d'Ance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bel-Air-Val-d'Ance

DP n°04803825A0021 Locaux Autorisé

29 Route De Langogne

Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Transformation sans extension

26 juil. 2025 250 m² SDP

PC n°04803825A0004 Logement Autorisé

1896 Croisieres

Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Transformation sans extension

02 avr. 2025 100 m² SDP

PC n°04803825A0001 Logement Commencé

Route De Grandrieu

Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 61 m² SDP

PC n°04803824A0005 Logement Commencé

Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 100 m² SDP

PC n°04803824A0002 Logement Autorisé

Saint-Symphorien

Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Transformation avec diminution

19 juil. 2024 80 m² SDP COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

PC n°04803824A0003 Logement Autorisé

5 Impasse Faisandier

Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Transformation sans extension

03 juil. 2024 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bel-Air-Val-d'Ance

Permis d'aménager à Bel-Air-Val-d'Ance

1 autorisation

Permis de démolir à Bel-Air-Val-d'Ance

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bel-Air-Val-d'Ance

Autres types d'autorisations à Bel-Air-Val-d'Ance

Caractéristiques du projet