Permis de construire Locaux N° 04818418A0001

Permis de construire n° 04818418A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance pour 203 m² de locaux, Mas Chambaud

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04818418A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818418A0001 porte sur un projet situé Mas Chambaud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bel-Air-Val-d'Ance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818418A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas Chambaud, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818418A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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