Permis de construire Mixte N° 04817820B0001

Permis de construire n° 04817820B0001 à Saint-Privat-de-Vallongue pour 240 m² de logement et locaux, Zac Du Champ Du Bluech Lot P10

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 04817820B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817820B0001, délivré le 29 juin 2020 à Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Du Champ Du Bluech Lot P10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1323, B1328, B1358. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-de-Vallongue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 807 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1323 B1328 B1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ Du Bluech Lot P10

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817820B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Champ Du Bluech Lot P10, à Saint-Privat-de-Vallongue (48240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817820B0001, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

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