Permis de construire n° 04817819B0002 à Saint-Privat-de-Vallongue pour 71 m² de locaux, Les Carbonnieres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 04817819B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04817819B0002, délivré le 14 septembre 2019 à Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Carbonnieres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1886, C1883, C1871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-de-Vallongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carbonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 920 m² |
| Total | 849 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 920 m² |
| Total locaux | 849 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817819B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |