Permis de construire Logement N° 04817813B0006

Permis de construire n° 04817813B0006 à Saint-Privat-de-Vallongue pour 71 m² de logement, Soulatges

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2013

Dossier PC n° 04817813B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817813B0006 a été délivré le 1 décembre 2013 à Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Soulatges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D145. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-de-Vallongue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
01/12/2013
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulatges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-DE-BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817813B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Soulatges, à Saint-Privat-de-Vallongue (48240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817813B0006, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

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