Permis de construire Logement N° 04817813B0005

Permis de construire n° 04817813B0005 à Saint-Privat-de-Vallongue pour 153 m² de logement, Le Rastel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 04817813B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817813B0005 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Rastel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D371, D370, D369. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-de-Vallongue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 580 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D371 D370 D369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rastel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DES-POINTS (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817813B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rastel, à Saint-Privat-de-Vallongue (48240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817813B0005, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

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