Permis de construire Locaux N° 04817526C0001

Permis de construire n° 04817526C0001 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 2 520 m² de locaux, Les Calmettes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 04817526C0001

Demandeur

GROUPREM.EXPLOIT.AGRIC.COMM.DU PESQUIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04817526C0001 porte sur un projet situé Les Calmettes. Le dossier a été déposé par GROUPREM.EXPLOIT.AGRIC.COMM.DU PESQUIO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C955, C956, C957. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C955 C956 C957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPREM.EXPLOIT.AGRIC.COMM.DU PESQUIO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413736414
SIRET
41373641400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817526C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Calmettes, à Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPREM.EXPLOIT.AGRIC.COMM.DU PESQUIO et accordée le 12 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817526C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Nogaret.

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