Permis de construire Logement N° 04817521C0003

Permis de construire n° 04817521C0003 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 114 m² de logement, Les Calmettes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 04817521C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04817521C0003 porte sur un projet situé Les Calmettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1055, C1054, C1053. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 905 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1055 C1054 C1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Calmettes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817521C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Calmettes, à Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817521C0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Nogaret.

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