Permis de construire Locaux N° 04817519C0002

Permis de construire n° 04817519C0002 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 60 m² de locaux, Lausselenq

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 04817519C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817519C0002, délivré le 20 août 2019 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lausselenq.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D597, D649, D701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 270 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D597 D649 D701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lausselenq

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817519C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lausselenq, à Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817519C0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Nogaret.

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