Permis de construire Locaux N° 04817517C0005

Permis de construire n° 04817517C0005 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 489 m² de locaux, Lausselenq

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 04817517C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04817517C0005 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Lausselenq.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D597, D649, D204. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 376 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D597 D649 D204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lausselenq

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 048 m²
Total 559 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 559 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 048 m²
Total locaux 559 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817517C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lausselenq, à Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817517C0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Nogaret.

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