Permis de construire Logement N° 04817414A0003

Permis de construire à Saint-Paul-le-Froid pour 544 m² de logement - La Baraque Des Bouviers

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 04817414A0003

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Cette page présente le permis de construire n° 04817414A0003, délivré le 16 août 2014 à Saint-Paul-le-Froid (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Baraque Des Bouviers, Saint-Paul-le-Froid (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 460 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 544 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 460 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
16/08/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-le-Froid

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque Des Bouviers

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-le-Froid Code postal 48600 Identifiant INSEE 48174
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
314139635
SIRET
31413963500069
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817414A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baraque Des Bouviers, Saint-Paul-le-Froid (48600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et accordé le 16 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817414A0003, instruit par la commune de Saint-Paul-le-Froid.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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