Permis de construire n° 04817418A0004 à Saint-Paul-le-Froid pour 542 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 04817418A0004
Demandeur
GAEC SAINT PAUL LE FROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04817418A0004 a été délivré le 5 décembre 2018 à Saint-Paul-le-Froid (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC SAINT PAUL LE FROID.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-le-Froid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-le-Froid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-le-Froid Code postal 48600 Identifiant INSEE 48174
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 163 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT PAUL LE FROID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383601580
- SIRET
- 38360158000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-PAUL-LE-FROID (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817418A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |