Permis de construire à Saint-Martin-de-Lansuscle pour 70 m² de locaux - La Jasse Du Serre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 04817113B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04817113B0002, délivré le 6 février 2014 à Saint-Martin-de-Lansuscle (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Jasse Du Serre, Saint-Martin-de-Lansuscle (48110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D788.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lansuscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse Du Serre
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Lansuscle Code postal 48110 Identifiant INSEE 48171
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 105 m² |
| Total | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE (48110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |