Déclaration préalable Logement N° 04817117B0002

Déclaration préalable n° 04817117B0002 à Saint-Martin-de-Lansuscle pour 47 m² de logement, Nogaret

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2017

Dossier DP n° 04817117B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04817117B0002 a été accordée le 16 avril 2017 à Saint-Martin-de-Lansuscle (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Nogaret.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Lansuscle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lansuscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nogaret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Lansuscle Code postal 48110 Identifiant INSEE 48171
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 94 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817117B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nogaret, à Saint-Martin-de-Lansuscle (48110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817117B0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle.

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