Permis de construire n° 04816916C0004 à Saint-Léger-du-Malzieu pour 115 m² de locaux, Le Crouzet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 04816916C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04816916C0004 porte sur un projet situé Le Crouzet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1506. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Malzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 101 m² |
| Total | 986 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 986 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 986 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816916C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |