Permis de construire n° 04816916C0003 à Saint-Léger-du-Malzieu pour 565 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 04816916C0003
Demandeur
GAEC MEYRIAL LAGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04816916C0003 a été délivré le 25 mars 2016 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village. Le dossier a été déposé par GAEC MEYRIAL LAGRANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Malzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 089 m² |
| Total | 524 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 524 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 524 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEYRIAL LAGRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410159461
- SIRET
- 41015946100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-MALZIEU (48140)
Autres dossiers de GAEC MEYRIAL LAGRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816916C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |