Permis de construire Locaux N° 04816913C0003

Permis de construire n° 04816913C0003 à Saint-Léger-du-Malzieu pour 445 m² de locaux, Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 04816913C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04816913C0003 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Malzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 470 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DU-MALZIEU (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816913C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Saint-Léger-du-Malzieu (48140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816913C0003, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

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