Permis de construire à Saint-Léger-du-Malzieu pour 192 m² de locaux - Chambaron
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 04816914C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04816914C0005, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chambaron, Saint-Léger-du-Malzieu (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B607, B609, B608.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambaron
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-MALZIEU (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816914C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |