Permis de construire n° 04815620C0003 à Saint-Germain-du-Teil pour 481 m² de locaux, 7 Chemin De Cadenet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 04815620C0003
Demandeur
GAEC GUIGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815620C0003 a été délivré le 8 juin 2020 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 Chemin De Cadenet. GAEC GUIGON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK127, ZK166, ZK165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818677197
- SIRET
- 81867719700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Autres dossiers de GAEC GUIGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815620C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |