Permis de construire à Saint-Germain-du-Teil pour 481 m² de locaux - 7 Chemin De Cadenet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 04815620C0003
Demandeur
GAEC GUIGON
Cette page présente le permis de construire n° 04815620C0003, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 Chemin De Cadenet, Saint-Germain-du-Teil (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUIGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK127, ZK166, ZK165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 029 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818677197
- SIRET
- 81867719700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815620C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |