Permis de construire n° 04815619C0008 à Saint-Germain-du-Teil pour 31 m² de locaux, 3 Route De Combret
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04815619C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815619C0008 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé 3 Route De Combret.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1498, C1497, C1496. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 148 m² |
| Total | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 148 m² |
| Total locaux | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815619C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |