Permis de construire n° 04814723A0005 à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 99 m² de locaux, Salle Polyvalente
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 04814723A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Salle Polyvalente, le permis de construire n° 04814723A0005 a été délivré le 23 août 2023 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA386. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 516 m² |
| Total | 417 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 516 m² |
| Total locaux | 417 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801474
- SIRET
- 21480147400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814723A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |