Permis de construire n° 04814722A0006 à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 30 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 04814722A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814722A0006 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA258, AA259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
| Total | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
| Total locaux | 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801474
- SIRET
- 21480147400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814722A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |