Permis de construire n° 04814720A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 95 m² de logement, Lot N 11 Lotissement Les Serres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 04814720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814720A0001 a été délivré le 20 janvier 2020 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lot N 11 Lotissement Les Serres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2020.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814720A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |