Permis de construire n° 04814719A0006 à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 540 m² de locaux, Frachas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 04814719A0006
Demandeur
CUMA DU VALDONNEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814719A0006 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Frachas. CUMA DU VALDONNEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frachas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU VALDONNEZ
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 398369900
- SIRET
- 39836990000012
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- BRENOUX (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814719A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |