Permis de construire n° 04814617B0009 à Gorges du Tarn Causses pour 381 m² de locaux, Champerboux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 04814617B0009
Demandeur
GAEC DE CHAMPERBOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814617B0009 a été délivré le 9 août 2017 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Champerboux. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHAMPERBOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champerboux
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 940 m² | 381 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 101 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 940 m² | 381 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 101 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 940 m² | 381 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 101 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 2 940 m² | 381 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 101 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPERBOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522104637
- SIRET
- 52210463700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814617B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |