Permis de construire Locaux N° 04814617B0007

Permis de construire à Gorges du Tarn Causses pour 227 m² de locaux - Sauveterre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 04814617B0007

Demandeur

GAEC SAUVETERRE

Cette page présente le permis de construire n° 04814617B0007, délivré le 26 mai 2017 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Sauveterre, Gorges du Tarn Causses (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAUVETERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2018

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauveterre

Territoire administratif

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAUVETERRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380750406
SIRET
38075040600015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814617B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauveterre, Gorges du Tarn Causses (48210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SAUVETERRE et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814617B0007, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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