Permis de construire Logement N° 04814615B0002

Permis de construire n° 04814615B0002 à Gorges du Tarn Causses pour 95 m² de logement, Champerboux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 04814615B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814615B0002 a été délivré le 2 septembre 2015 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Champerboux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champerboux

Territoires administratifs

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 70 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 25 m² 70 m² 9 m² 70 m² 16 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORENT (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814615B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champerboux, à Gorges du Tarn Causses (48210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814615B0002, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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