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Permis de construire Locaux N° 04810115B0001

Permis de construire à Gorges du Tarn Causses pour 412 m² de locaux - Fraissinet De Poujols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fraissinet De Poujols, Gorges du Tarn Causses (48210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ESQUILLOUS et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810115B0001, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 04810115B0001

Demandeur

GAEC DES ESQUILLOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04810115B0001, délivré le 30 mars 2015 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fraissinet De Poujols, Gorges du Tarn Causses (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ESQUILLOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 716 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

15/04/2017

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraissinet De Poujols

Territoire administratif

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	682 m²
Total	270 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	270 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ESQUILLOUS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 808529846
SIRET: 80852984600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTBRUN (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04810115B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	15/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fraissinet De Poujols, Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ESQUILLOUS et accordé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810115B0001, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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