Permis de construire n° 04814613B0007 à Gorges du Tarn Causses pour 271 m² de locaux, Les Lacs
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 04814613B0007
Demandeur
GAEC DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814613B0007 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Les Lacs. Le projet est porté par GAEC DES LACS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O373. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lacs
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 293 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 293 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441662392
- SIRET
- 44166239200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-ENIMIE (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814613B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |